Mentions légales
La société Alfange, société par action simplifiée au capital de 1 000€, dont le siège social est situé au 5 résidence du coteau à Villers-Ecalles (SIRET : 83137693400012), est l’éditrice du site codea.xyz, ci-après nommé “Codea”, “l’agence Codea”, “l’agence”, “le prestataire” ou encore “le site”. Ce site présente les services de l’agence web Codea, propriété de la société Alfange.
Le site est hébergé par la société PlanetHoster.
Conditions Générales d’Utilisation
En vigueur au 05/03/2022
Article 1 • Définitions
- “Programme d’apporteur d’affaires”, “Programme partenaire”, “Programme d’affiliation” : Le programme qui permet de récompenser financièrement les apporteurs d’affaires lorsqu’ils génèrent une vente.
- “Agence”, “Agence Codea”, “Codea” : L’agence web Codea, propriété de la société Alfange, spécialisée en création de site Internet.
- “Apporteur d’affaires”, “Affilié” : Les personnes qui s’inscrivent au programme partenaire de Codea dans le but de promouvoir l’agence en échange d’une commission sur les ventes réalisées.
Article 2 • Obligations de l’agence
- Verser les commissions dans les modalités prévues par ces présentes conditions générales d’utilisation
- Fournir un lien affilié et un code promo aux apporteurs d’affaires qui permettra au programme partenaire de détecter qui est l’apporteur d’affaires qui a amené le visiteur
- Fournir une liste de contacts aux apporteurs d’affaires qui en font la demande
Article 3 • Obligations de l’apporteur d’affaires
- Ne pas envoyer de mail à des contacts qui ne sont pas des entreprises
- Ne pas mentir sur les prestations réalisées par l’agence
Article 4 • Montant des commissions
L’agence Codea rémunère les apporteurs d’affaires de différentes façons, cumulables entre elles.
Article 4.1 • Commissions sur les ventes réalisées
Lorsqu’un visiteur passe par le lien d’un apporteur d’affaires et/ou utilise le code promo unique et personnel de l’affilié, le programme d’affiliation détecte qui est l’apporteur d’affaires. Si le client passe commande d’une prestation sur le présent site https://codea.xyz/, voici les commissions que pourra percevoir l’apporteur d’affaires :
- Prestation de création de site Internet one-page : 500€
- Prestation de création de site Internet vitrine : 500€
- Prestation de création de site Internet e-commerce : 500€
Article 4.2 • Commissions palières mensuelles
Toutes les 5 ventes réalisées dans un mois, l’affilié recevra une prime palière de 1000€.
- 5 ventes réalisées au cours d’un mois : 1000€
- 10 ventes réalisées au cours d’un mois : 2000€
- 15 ventes réalisées au cours d’un mois : 3000€
- Etc.
Il n’y a pas de limite de prime palière.
Article 4.3 • Commissions sur les ventes réalisées par l’équipe de l’affilié
Un apporteur d’affaires pourra coopter d’autres personnes pour qu’elles deviennent également apporteurs d’affaires. Ces personnes feront alors partie de l’équipe de l’affilié qui les a coopté. Et l’apporteur d’affaires touchera une commission fixe de 50€ sur les ventes de son équipe.
Article 5 • Validation des commissions
Pour qu’une commission soit validée, le client doit avoir passé commande sur le présent site https://codea.xyz/, et le délai de rétractation de 14 jours doit être passé. Ce délai de rétractation est le délai légal en France lors duquel un client peut changer d’avis et annuler sa commande. Aucune commission ne sera donc validée avant ce délai légal.
Article 6 • Demande de paiement des commissions
La demande de paiement des commissions devra être faite via ce formulaire (cliquez ici). Cette demande devra être accompagnée obligatoirement d’une facture en bonne et due forme et d’un RIB ou d’une adresse PayPal.
FORMULAIRE DE PAIEMENT
Article 7 • Délai de paiement des commissions
Les commissions seront réglées dans un délai de 5 jours ouvrés après la demande de paiement.
Article 8 • Modalité de paiement des commissions
Les commissions seront versées par virement bancaire ou par PayPal.